S En Ciel

Spécialiste Amérique Centrale et du Sud Mexique et Caraïbes

Conditions générales et particulières de vente

Conditions particulières de vente

Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l’article R211-6 de la Loi susvisée que les informations figurant sur le site peuvent faire l’objet de certaines modifications.

Art1 – PRIX

Les prix indiqués sur le site ont été établis sur les informations connues au 01/09/15. Nous présentons un prix d’appel toutes taxes comprises : taxes aéroport, redevances, à partir de. Ils doivent être confirmés impérativement par l’agent de voyage vendeur au moment de l’inscription.

Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans le programme. Ils sont basés sur une certains nombres de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journée entières. Si en raison des horaires imposés par la compagnie aérienne la première et dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ, jusqu’au jour de retour.

Les prix comprennent :

  • Le transport de l’aéroport (sauf pour les séjours/station, dont les prix sont présentés par la nuit)
  • Les services d’accueil
  • Les transferts à votre hôtel (sauf pour les formules auto tours)
  • Le séjour en chambre double (sauf mention particulière) suivant la formule retenue (tout compris, pension complète, demi-pension, chambre et petit déjeuner, logement seul, hôtel ou circuit) et en fonction du nombre de participants requis. La formule demi pension comprend autant de repas que de nuits prévues dans le séjour : 1 semaine = 7 nuits.
  • Les taxes de séjour
  • Le forfait Taxes et Redevances
  • La taxe de l’aviation civile applicable depuis le 1/7/06

Les prix ne comprennent pas :

  • Les taxes au départ de certains pays à régler obligatoirement sur place au départ
  • Les boissons au repas (sauf mention particulière) ; dans la plupart des pays, les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe. Seules les bouteilles d’eau minérale payantes vous seront proposées.
  • Toutes les dépenses d’ordre personnel
  • Les excursions facultatives
  • Les repas aux escales
  • Les assurances annulation, bagages, responsabilités civile.

Révision des prix

Les prix indiqués sont établis en fonction, notamment des données économiques suivantes :

  • Coût du transport
  • Redevance et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, de survol, etc.… dans les ports et aéroports.
  • Cours des devises entrant dans la composition des prix de revient. Ces données économiques sont retenues à la date d’établissement du bulletin d’inscription.

Notre société se réserve le droit de modifier les prix tant à la hausse qu’à la baisse, dans la limite légales prévues à l’article 19 de la loi, et selon les modalités suivantes :

Variation du cours des devises

Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyages de plus de 5% cette incidence serait intégralement récupérée (tant à la hausse qu’à la baisse).

Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur la prestation qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70% du prix total.

Variation du coût de transport, des taxes, des redevances, surcharges carburant.

Toute variation des données économiques ci-dessus (coût de transport, taxes, surcharges carburant…) sera intégralement répercutée dans les prix de ventes du voyages (tant à la hausse qu’à la baisse).

Au cours des 30 jours qui précédent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration.

Les tarifs sont basés sur les achats en USD.

Base 1 euro = 1.12$

Les tarifs aériens on été basés sur un cours du baril à un prix de 65 USD et pourront être revus à la hausse au-delà de ce cours ou la baisse si ce cours repassa pendant 30 jours consécutifs au dessus de 55 USD.

Cette révision éventuelle des tarifs interviendra tous les 15 du mois pour les départ compris entre le 1er et le 30 du mois à m+2 (exemple le 15 janvier pour les départ entre le 1er et 30 mars).

Séjours sans transport :

Prix de la semaine auquel sera ajouté un montant forfaitaire par dossier ou par personne pour frais de dossier et d’intervention variable selon les destinations.

Vols supplémentaires :

A certaines dates (vacances scolaires, haute saison, etc.), nous pouvons être amenés à offrir des départs en supplément de ceux indiqués sur le site. Tant en vols réguliers qu’en vols spéciaux, un supplément pourra être appliqué et le montant confirmé au moment de l’inscription.

Art2 – ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE

Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, l’agent de voyages vendeur reçoit du client au moment de la réservation, une somme égale à 30%.

La nature du droit conféré au client par ce versement est variable ; ainsi par exemple, l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participant ; elle dépend du type de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données au moment de l’inscription par l’agent de voyages vendeur et confirmation du départ intervient au plus tard 21 jours avant le voyage.

Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué un mois avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considérée comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 6 de nos conditions de ventes.

Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de départ le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription CB ou espèces. En cas d’inscriptions tardives, les documents de voyages seront envoyés en chronopost.

ART3 – MODIFICATION PAR LE CLIENT AVANT LE DEPART

Toute modification du dossier avant le départ entrainera 200€ minimum de frais par personne : le montant exact vous sera communiqué lors de la modification (voir articles 7 : Frais d’annulation). Ils ne seront en aucun cas remboursables.

Tout report de date, tout changement de type de transport et/ou de ville de départ entrainera la facturation de frais d’annulation comme prévu à l’article 7 (frais d’annulation).

ART4 - CESSION DU CONTRAT

Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l’agent de voyage vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 30 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/ des cessionnaire(s) et participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.

Frais de cession

A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais de l’ordre de 200€ minimum, selon le nombre de personnes en cause et le types de transport (notamment pour les vols réguliers lorsque les billets sont déjà émis) et de la proximité du départ.

ART5 – REDUCTION ENFANTS

Selon demande, nous consulter.

ART6 – PROMOTIONS

A certaines dates nous pouvons être amenés à proposer des promotions de dernière minute. Nous informons notre clientèle que celle-ci n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrit ayant payé le prix normal. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.

ART7 – FRAIS D’ANNULATION

En cas d’annulation par les clients, le remboursement des sommes versées déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de débit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ

  • +de 30 jours avant le départ 200€ par personne (non remboursable par l’assurance)
  • Entre 30 et 21 jours avant le départ : 50% du montant du voyage
  • Entre 20 et 8 jours avant le départ : 75% montant du voyage
  • De 7 à 0 jours avant le départ : 100% montant du voyage

Sauf mentions particulières (Carnavals, Semaine Sainte … )

Attention, l’annulation des vols est soumise aux conditions des compagnies aériennes : dans certains cas, les billets émis sont non modifiables et non remboursables

  • Sur vols réguliers, transport ferroviaires ou maritimes entre l’inscription et le jour du départ, le frais d’annulation ou de la réémission des billets facturés peuvent être différents des éléments énoncés ci-dessus. Les frais peuvent s’élever jusqu’à 100% du forfait.
  • Frais de visa : en aucun cas remboursables après émission.

Les frais d’annulation peuvent être couvert par l’assurance annulation si souscrite.

  • Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyages (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…)
  • S EN CIEL ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entrainerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeur, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

ART8 - ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposé par des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (mousson, cyclone, algues, méduses…), ou pouvant entrainer l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà.

ART9 - TRANSPORT

a) Responsabilité des transporteurs

Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont réagies par les dispositions de la convention de Montréal ou les réglementations locales régissent les transports nationaux du pays concerné.

S EN CIEL ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou le transport de passagers.

b) Conditions spéciales vols affrétés et vols réguliers

Toute place non utilisée (aller retour) ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement (même dans le cas d’un report de date).

Les organisateurs se réserve le droit de remplacer le transporteur aérien indiqué sur le plan de transport, de modifier les horaires et/ou de modifier les types d’appareil, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par voie terrestre ou par tous itinéraires vols réguliers possibles vers les lieux de séjours, dans le cas où par le minimum de participants par ville n’est pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité totale de l’appareil.

En raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, météo…) des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet. Aucune indemnisation ne pourra être accordée.

A certaines dates (vacances scolaires, ponts…) et suivant les périodes et les destinations, les séjours de 2 ou 3 semaines et plus sur vols spéciaux pourront être refusés ou proposées et nombre limité.

c) Information passagers

Conformément au décret n°2007-669 du 2 mai 2007, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par l’agence de voyages ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance et ce jusqu’à l’embarquement.

d) Modifications des informations (art R211-7 du 2 mai 2007)

Certaines informations contenues sur le site peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. S EN CIEL s’engage à communiquer à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations sur notre site. Ces modifications concernant notamment l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de faits éventuels, communiquées en vertu des art.4, 5 et 6 du décret 2007-669 du 2 mai 2007.

e) Liste noire

En vertu de l’article 9 règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2004, la liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitations dans la communauté européenne peut être consultée en agence et sur le site internet : http://www.dgac.fr.

f) Aéroports

Un changement d’aéroport peut se produire à Paris (entre Orly et Roissy). Nous ne pourrons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.

g) Garantie retard de vols

La garantie couvrant le retard et les désagréments induits par ce retard est proposée dans le cas de souscription à l’assurance multirisques.

Sauf exclusions particulières suivantes :

  • Les conditions météorologiques
  • Les risques de guerres, émeutes, grèves qui celles concernant l’un des prestataires nécessaires au bon déroulement du vol à l’exclusion de la compagnie aérienne.
  • Les bébés sont exclus de la garantie
  • Les vols secs/en liberté.

ART10 – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Les formalités administratives indiquées dans la rubrique de chaque pays s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française

Consulter le consulat pour les autres cas.

Entre la mise en ligne des produits et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d’intervenir.

  • Pour tout départ en avion, bateau, autocar ou train : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité sont obligatoires.

S EN CIEL ne peut accepter l’inscription à un de leurs voyageurs d’un mineur non accompagné. En conséquence, il ne peut être tenu pour responsable dans le cas où malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à leur insu, sur l’un de leurs voyages.

ART 11 – QUALITE DU VOYAGE

Toutes réclamations de défaillance doit être signalée à l’organisation du voyage par lettre recommandée avec avis de réception, dans le mois suivant le retour du voyageur. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation. S EN CIEL attire l’attention de leur aimable clientèle sur le fait qu’ils ne peuvent en aucun cas être tenu pour responsables des objets oubliés et qu’ils ne se chargent pas de leur recherche et de leur rapatriement.

ART12 – ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

S EN CIEL, LI 084 02 001, organisateur, sont obligatoirement couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle : qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou défaillance de nos services.

L’attention des participants est toutefois attirée sur les variantes existant selon les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hôteliers, des transporteurs et de toutes autres prestations de services. Ils sont en conséquence invités à consulter leur assurer pour toutes couvertures complémentaires dont ils souhaiteraient bénéficier.

INFORMATION GENERALES

a) APTITUDE AU VOYAGE

Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et l’autonomie physique et psychiques qu’ils impliquent, S EN CIEL se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui leur paraitrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’ayant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage.

b) MODIFICATION

Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d’évènements dus à un cas de force majeure.

c) HOTELLERIE

- Classification

Nous retranscrivons sur notre site la classification des hôtels par étoiles ou par catégorie effectuée par les ministères de tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises. L’appréciation que nous accordons à chaque hôtel ou circuit découle directement du bilan annuel des fiches d’appréciation qui nous sont retournées par nos clients. Les critères gardent toute leur signification mais aucun parallèle ne soit être fait d’un pays à l’autre.

  • Libération des chambres : les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées avant 12h ou ne peuvent être occupées qu’à partir de 14h.
  • Chambres individuelles : toujours moins bien situées et plus petites que les chambres doubles bien que plus chères
  • Chambre à partager : le voyageur s’étant inscrit seul et qui a souhaité une chambre à partager (accord sous réserve), accepte par avance l’obligation de s’acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle dans le cas où l’organisateur n’a pu satisfaire sa demande. Il sera avisé de son mode de logement au plus tard 21 jours avant le départ.
  • Chambres tripes et quadruples : en réalité des chambres doubles dans lesquelles on ajoute un ou deux lits (d’appoint le plus souvent).
  • Suite : logement spacieux, le plus souvent composée d’une chambre et d’un salon. Dans tous les cas, proposée avec un supplément. Sauf mention particulière, les réductions enfants ne sont appliquées.
    1. Tous les hôteliers exigent une tenue correcte, en particuliers au restaurant (pantalon long pour les messieurs).
    2. Les clients inscrits sur le même bulletin d’inscription, de même les occupants d’une chambre ont obligatoirement la même pension.

d) CIRCUIT

Dans le cadre des formules circuit, les excursions non effectuées par le client ne sont en aucun cas remboursables.

e) FORMULE TOUT COMPRIS

Pas d’alcool servi aux mineurs.

f) BAGAGES

Ne mettez ni bijoux, ni objets de valeur (appareil photo…) ni médicaments dans vos bagages (pour les médicaments liquides ou en crème, munissez-vous dès ordonnances).

Attention : Consulter la nouvelle réglementation concernant le transport des bagages en cabine.

g) ANIMAUX

Leur présence doit être signalée à l’inscription. Sauf mention particulière, les animaux ne sont pas acceptés dans les établissements hôteliers.

Transport aérien : accord la compagnie aérienne nécessaire.

Conditions sanitaires : se renseigner impérativement sur les conditions exigées par le ou les pays d’accueil.

ART13 – ASSURANCE VOYAGE

L’assistance rapatriement est incluse dans tous nos forfaits. S EN CIEL propose à ses clients la possibilité de souscrire des assurances complémentaires optionnelles avec ASSURINCO – nous consulter.

Conditions assurances